Les violences commises par des agents des forces de l’ordre constituent aujourd’hui une réalité documentée, mise en lumière notamment par le travail journalistique et la diffusion de nombreuses images sur les réseaux sociaux.
Si la très grande majorité des policiers et gendarmes exercent leurs missions dans le respect de leur déontologie, certaines situations révèlent des manquements graves, susceptibles d’engager des responsabilités juridiques.
Lorsqu’une personne est victime de violences policières — qu’il s’agisse de coups, de propos injurieux ou de blessures — des recours existent.
Vous souhaitez être accompagné après des violences policières ?
Le cabinet peut analyser votre situation et vous orienter vers les recours appropriés, en lien avec des avocats pénalistes partenaires lorsque cela est nécessaire.
Il est notamment possible de déposer plainte contre X afin de rechercher la responsabilité pénale de l’auteur des faits, mais également d’engager la responsabilité de l’État pour faute dans l’exercice du service public de la police, notamment lorsque les faits sont intervenus en contexte de manifestation.
Le cabinet travaille régulièrement avec des avocats pénalistes, qui assurent la prise en charge de la procédure pénale (dépôt de plainte, suivi de l’enquête, saisine de l’IGPN ou du Défenseur des droits).
Il collabore également fréquemment avec l'ONG Flagrant Déni.
Le cabinet intervient, pour sa part, devant les juridictions administratives, afin d’engager la responsabilité de l’État et de solliciter l’indemnisation des préjudices subis.
Cette approche coordonnée permet d’assurer une défense complète et cohérente des victimes, en combinant :
- la recherche de la responsabilité individuelle de l’auteur des faits devant les juridictions pénales ;
- et la mise en cause de la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif.